Arrêté du 3 janvier 2000 portant déclassement de quatre parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Saint-Louis (Moselle) (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0010001A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement