Circulaire UHC/FB/1 n° 2000-1 du 4 janvier 2000 relative aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les HLM et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUU0010002C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement
