Convention du 3 janvier 2000 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et l'association nationale des anciens combattants et victimes de guerre de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUP0010009X
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement