Circulaire UHC/IUH 5 n° 2000-6 du 31 janvier 2000 relative à la mise en œuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l'Etat pour 2000 (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUU0010006C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement