Annexe au décret n° 2000-63 du 24 janvier 2000 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'Union d'économie sociale du logement (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUU9901242D
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement