Circulaire UHC/QC 1/4 n° 2000-5 du 28 janvier 2000 relative à l'application de la réglementation acoustique dans les bâtiments d'habitation neufs (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUU0010005C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement