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Titre : 

Annexe à l'arrêté du 28 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 8 août 1986 fixant les modèles de formulaires pour l'établissement de statistiques en application du décret n° 86-989 du 8 août 1986 relatif aux modalités d'établissement de statistiques par les collectivités locales en matière de ports maritimes (texte non paru au Journal officiel)

Numéro NOR : 
EQUK9901839A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement
Thématique de document : 
Mer
Type de document : 
Annexe
Date de signature : 
28-12-1999
Date de publication : 
25-02-2000