Convention du 8 février 2000 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et le comité de gestion des centres de vacances du ministère de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUP0010026X
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement