Circulaire n° 2000-12 du 21 février 2000 relative au régime spécifique temporaire de circulation des transports de bois en grume sous le régime des transports exceptionnel (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUS0010018C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement