Arrêté du 3 mars 2000 modifiant l'arrêté du 2 avril 1999 portant nomination de membres du comité d'orientation du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUP0010036A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement