Rectificatif à l'avenant du 19 octobre 1999 portant prorogation pour une durée de six mois à la convention de mise à disposition passée entre l'Etat et l'association French Lines (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUP9910255Z
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement