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Notice descriptive PDF
Titre : 

Circulaire n° 2000-19 du 6 mars 2000 relative aux modalités d'élaboration, d'instruction et d'approbation des opérations d'investissements dans les ports d'intérêt national. En application des articles R. 122-1 et suivants du code des ports maritimes (texte non paru au Journal officiel)

Numéro NOR : 
EQUK0010039C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement
Thématique de document : 
Équipement
Type de document : 
Circulaire
Date de signature : 
06-03-2000
Date de publication : 
10-04-2000