Circulaire n° 2000-18 du 1er mars 2000 relative aux mesures en faveur de l'hôtellerie de plein air à la suite des tempêtes de décembre 1999 (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUZ0010038C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement
