Circulaire n° 2000-25 du 20 mars 2000 relative à la gestion des crédits contractualisés du secrétariat d'Etat au tourisme. Chapitre 44-01-33 et 66-03-10 (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUZ0010052C
Ministère:
Ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement