Circulaire n° 2000-21 du 17 avril 2000 relative à l'adoption de l'euro pour les marchés publics dont le décompte général et définitif est postérieur au 31 décembre 2001 (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUE0010041C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement