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Notice descriptive PDF
Titre : 

Avenant n° 2 en date du 9 septembre 1999 à la convention passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement, et l'Office international de l'eau, portant prolongation de mise à disposition de M. Brie (Patrick), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat (texte non paru au Journal officiel)

Numéro NOR : 
EQUP9910267X
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement
Thématique de document : 
Administration générale
Type de document : 
Avenant
Date de signature : 
09-09-1999
Date de publication : 
10-05-2000