Arrêté du 20 avril 2000 portant déclassement d'une maison de service relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Saint-Julien-sur-Dheune (Saône-et-Loire) (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0010059A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement