Circulaire UHC/IUH/11 n° 2000-39 du 25 mai 2000 relative à la programmation 2000 des crédits d'études et de suivi-animation en matière d'habitat financés sur l'article 65.48/50 (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUU0010083C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement