Circulaire UHC/QC/8 n° 2000-35 du 29 mai 2000 relative au titre VI, chapitre 65-48/30 qualité de l'habitat et de la construction (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUU0010079C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement