Arrêté du 26 mai 2000 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne) (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0010084A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement
