Titre :
Circulaire n° 2000-48 du 26 juin 2000 relative à l'application de l'arrêté du 22 mai 1985 modifié par les arrêtés des 19 mars 1986 et 23 décembre 1998, portant création du comité central et des comités locaux d'action sociale et fixant leur organisation (texte non paru au Journal officiel)