Délibération du 21 juin 2000 relative à une délégation de pouvoir au président pour l'exécution des contrats de plan et des programmes cofinancés interrégionaux (2000-2006) (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0010109X
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement