Arrêté du 10 juillet 2000 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Douai (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0010112A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement