Navigation et outils annexes

Notice descriptive PDF
Titre : 

Arrêté du 10 juillet 2000 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Lambersart (Nord) (texte non paru au Journal officiel)

Numéro NOR : 
EQUT0010113A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement
Thématique de document : 
Transports
Type de document : 
Arrêté
Date de signature : 
10-07-2000
Date de publication : 
10-08-2000