Arrêté du 10 juillet 2000 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Saint-Maurice (Val-de-Marne) et à Alfortville (Val-de-Marne) (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0010114A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement