Arrêté du 10 juillet 2000 portant déclassement de deux parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Réchicourt-le-Château (Moselle) (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0010115A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement