Circulaire n° 2000-56 du 26 juillet 2000 relative à la déconcentration des décisions de financement pour démolition et changement d'usage de logements locatifs sociaux (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUU0010121C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement