Instruction DGAC/DNA n° 2000-40.076 du 10 juillet 2000 relative au nombre et à la procédure de nomination des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne chef de quart sur les aérodromes de liste 2 (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUA0010131J
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement
