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Notice descriptive PDF
Titre : 

Avenant du 9 juin 2000 à la convention passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et l'Agence d'urbanisme de la région grenobloise, portant prolongation de mise à disposition de Mme Boye-Flottes (Martine), architecte et urbaniste de l'Etat. (texte non paru au Journal officiel)

Numéro NOR : 
EQUP0010136X
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement
Thématique de document : 
Administration générale
Type de document : 
Avenant
Date de signature : 
09-06-2000
Date de publication : 
25-09-2000