Circulaire UHC/FB/17 n° 2000-66 du 5 septembre 2000 relative aux dispositions concernant l'attribution de subventions pour la réalisation ou l'amélioration des logements locatifs en région Ile-de-France (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUU0010145C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement
