Arrêté du 12 septembre 2000 portant déclassement de deux parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Maubeuge (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0010149A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement
