Circulaire UHC/QC/21 n° 2000-77 du 31 octobre 2000 relative au contrôle technique des constructions pour la prévention du risque sismique (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUU0010188C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement