Instruction n° 2000-04 du 23 octobre 2000 relative au calcul des subventions sur la base de la dépense hors taxe, à l'adaptation des plafonds, et à l'évolution des coefficients géographiques (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUU0010187J
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement