Arrêté du 13 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1997 modifié portant nomination de membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement. (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUP0010195A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement