Annexes à l'arrêté du 24 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 14 février 2000 relatif au contrôle des transports urbains de personnes et des transports routiers non urbains de personnes. (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0001668A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement