Arrêté du 13 décembre 2000 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Vaux (Moselle) (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0010221A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement