Arrêté du 13 décembre 2000 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0010222A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement
