Circulaire UHC/DU1/2 n° 2001-3 du 18 janvier 2001 portant présentation de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et premières directives d'application (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUU0110011C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement
