Décision n° 280 du 8 janvier 2001 fixant la liste nominative des personnels ayant qualité pour donner l'ordre de payer une dépense aux régisseurs du budget annexe de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUA0110018S
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement