Arrêté du 23 janvier 2001 portant déclassement d'une parcelle du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France, à Vireux-Molhain (Ardennes) (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0110019A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement