Arrêté du 7 février 2001 portant déclassement d'une partie de parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France, à Saint-Marcel (Saône-et-Loire) (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0110032A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement