Arrêté du 7 février 2001 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France, à Marcoing (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0111003A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement