Arrêté du 14 février 2001 portant attribution de fonction d'un ingénieur général des ponts et chaussées à l'inspection du Centre d'études techniques maritimes et fluviales (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUV0110035A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement