Arrêté du 2 février 2001 portant déclassement du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France d'une maison éclusière à Villeneuve-d'Asq (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0110026A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement