Arrêté du 20 février 2001 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUP0110037A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement