Circulaire n° 2001-17 du 5 mars 2001 relative à la concession des aires de service en bordure des autoroutes non concédées, des routes express et des déviations (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUR0110052C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement