Arrêté du 27 février 2001 portant déclassement du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France d'une maison de service, à Wasquehal (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0110042A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement