Arrêté du 27 février 2001 portant déclassement du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France d'une partie d'un bâtiment situé à Marcoing (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0110043A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement