Circulaire UHC/IUH2/4 n° 2001-19 du 12 mars 2001 relative à la mise en œuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l'Etat pour 2001 (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUU0110062C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement