Arrêté du 16 mars 2001 portant déclassement d'une parcelle du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Thun-Saint-Amand (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0110065A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement